Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949220
Texte parentLEGITEXT000049949210
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « évaluées par au moins deux examinateurs, dont l'un au moins est membre du jury » sont remplacés par les mots : « évaluées par au moins un membre du jury » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « notée par le président et au moins quatre autres membres du jury » sont remplacés par les mots : « évaluée par au moins trois membres du jury ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2023 : art. 9
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