Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049952321
Texte parentLEGITEXT000049952299
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe V. 2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relative au stage ou période d'apprentissage en milieu professionnel :
2. 1° Les mots : « E61 » sont remplacés par les mots : « E7 » ;
3. 2° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « U7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
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