Article 1 LEGIARTI000049952309
1. Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la présentation synthétique du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles18 articles en vigueur
NORESRS2414619A
IdentifiantLEGITEXT000049952299
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049952311
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Article 3 LEGIARTI000049952313
1. Les dispositions de l'annexe IV.1 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049952315
1. Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000049952317
1. Les dispositions de l'annexe IV.3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000049952319
1. Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000049952321
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Article 8 LEGIARTI000049952323
1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000049952325
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. 6
Article 10 LEGIARTI000049952327
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Article 11 LEGIARTI000049952329
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049952331
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049952333
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049952335
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049952337
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049952339
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Annexe LEGIARTI000049952341
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049952343
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. null
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).