Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049952325
Texte parentLEGITEXT000049952299
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ travaux publics ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2022 : art. 6
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