Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049952323

Texte parentLEGITEXT000049952299

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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