Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049952548
Texte parentLEGITEXT000049952542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La date : « 1er août 2024 » est remplacée par la date : « 14 septembre 2024 » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue à compter du 15 juillet 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2021 : art. 1
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