Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'expérimentation de la circulation inter-files

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le11 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMS2418298A
IdentifiantLEGITEXT000049952542
RéférenceArrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'expérimentation de la circulation inter-files, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files ;

Considérant que l'activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ne permettra pas de réunir les conditions suffisantes de sécurité pour maintenir l'expérimentation de la circulation inter-files, compte tenu du trafic important de véhicules de transport en commun de personnes qui effectueront des cisaillements de plusieurs voies pour rejoindre ou sortir desdites voies réservées ;

Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files sur les voies autres que celles réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049952548

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000049952550

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume

Textes cités liens · DILA4

Code de la route.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049952542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.