Arrêté du 15 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049953581

Texte parentLEGITEXT000049953570

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile.

2. Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».

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