1. La participation à l'intégralité de la sensibilisation aux « gestes qui sauvent » donne lieu à la délivrance d'une attestation, par le formateur, conformément au modèle établi par le ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 15 juin 2024 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.
TexteArrêté du 15 juin 2024
Rattachement
Chapitre 3 : Référentiel national de certification
- Annexes
- Annexe 1
- Chapitre 3 : Référentiel national de certification
IdentifiantLEGIARTI000049953603
Texte parentLEGITEXT000049953570
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