1. A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049957343
Texte parentLEGITEXT000049957306
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