Article 1 LEGIARTI000049957335
1. Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles15 articles en vigueur
NORESRS2414660A
IdentifiantLEGITEXT000049957306
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049957337
1. Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives aux unités communes à plusieurs spécialités de BTS sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049957339
1. Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049957341
1. Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000049957343
1. A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».
Article 6 LEGIARTI000049957315
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexes
Article 7 LEGIARTI000049957317
1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000049957319
A créé :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Divisions : Art. 9 bis
Article 9 LEGIARTI000049957321
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Article 10 LEGIARTI000049957323
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049957325
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049957327
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049957329
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049957331
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049957333
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexes
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).