Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049957319
Texte parentLEGITEXT000049957306
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du xxxx 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception et industrialisation en microtechniques”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 31 juillet 2003 Divisions : Art. 9 bis
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