Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots du titre : « du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux » sont remplacés par les mots : « des articles D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « l'article 4 du décret du 9 janvier 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 571-47 du code de l'environnement » ;
4. 3° Au 2° de l'article 3, les mots : « visées à l'article 9 du décret du 9 janvier 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 571-51 du code de l'environnement » ;
5. 4° A l'article 4, les mots : « visées à l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article D. 571-57 du code de l'environnement » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « visés à l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article D. 571-57 du code de l'environnement ». ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « visées à l'article 5 du décret précité » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article D. 571-57 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2002 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6