Article 1 LEGIARTI000049958580
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le12 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2418909A
IdentifiantLEGITEXT000049958576
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 relatif à la compensation et à l'indemnisation des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049958582
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049958584
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget, B. Nguyen-Huy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget, B. Nguyen-Huy
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2024).