Article 1 LEGIARTI000049958955
1. Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relative aux activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles15 articles en vigueur
NORESRS2414670A
IdentifiantLEGITEXT000049958946
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049958957
1. Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049958959
1. Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049958961
1. Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000049958963
1. Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000049958965
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018
Divisions : Art. Annexe IIIb ; Art. Annexe IIIc
Article 7 LEGIARTI000049958967
1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000049958969
A créé :
- Arrêté du 19 février 2018
Divisions : Art. 10 bis
Article 9 LEGIARTI000049958971
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Article 10 LEGIARTI000049958973
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049958975
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018 : art. Annexe
Annexe
Annexe LEGIARTI000049958977
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018
Divisions : Art. Annexe IIa
Annexe
Annexe LEGIARTI000049958979
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018
Divisions : Art. Annexe IIb
Annexe
Annexe LEGIARTI000049958981
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018
Divisions : Art. Annexe IIc
Annexe
Annexe LEGIARTI000049958983
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018
Divisions : Art. Annexe IV
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).