Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049958965
Texte parentLEGITEXT000049958946
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux annexes III b et III c de l'arrêté du 19 février 2018susvisé relatives au stage en milieu professionnel et au projet technique, les mots : « la sous-épreuve E 41 « Projet technique et démarche QSE » » sont remplacés par les mots : « l'épreuve E6 « Projet technique et démarche QSE » ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2018 Divisions : Art. Annexe IIIb ; Art. Annexe IIIc
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