1. Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049958963
Texte parentLEGITEXT000049958946
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.