Arrêté du 10 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 10 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049959651

Texte parentLEGITEXT000049959647

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

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