Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public,
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 19 juin 2024,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000049959651
1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000049959653
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 17
Article 3 LEGIARTI000049959655
A créé :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Divisions : Art. 17 bis
Article 4 LEGIARTI000049959657
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 18
Article 5 LEGIARTI000049959659
A créé :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Divisions : Art. 18 bis
Article 6 LEGIARTI000049959661
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 57
Article 7 LEGIARTI000049959663
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 68
Article 8 LEGIARTI000049959665
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 70
Article 9 LEGIARTI000049959667
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 71
Article 10 LEGIARTI000049959669
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 72
Article 11 LEGIARTI000049959671
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 73
Article 12 LEGIARTI000049959673
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 75
Article 13 LEGIARTI000049959675
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 77
Article 14 LEGIARTI000049959677
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 78
Article 15 LEGIARTI000049959679
A créé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 78, art. 81, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86
Divisions : Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents ; Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire ; Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire ; Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires ; Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 80-1, art. 79, art. 80
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Divisions : Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS
Article 16 LEGIARTI000049959681
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 81, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86
A créé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 95, art. 96
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 87, art. 88, art. 89, art. 90, art. 91, art. 92, art. 93, art. 94
Article 17 LEGIARTI000049959683
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 95, art. 96, art. 98, art. 99, art. 100
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 97
Divisions : Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL
A créé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 98, art. 99, art. 100
Article 18 LEGIARTI000049959685
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Divisions : Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
A créé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 101, art. 102, art. 103, art. 104, art. 105, art. 106, art. 107, art. 108, art. 109, art. 110
Article 19 LEGIARTI000049959687
A créé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 111, art. 112, art. 113, art. 114, art. 115, art. 116, art. 117, art. 118, art. 119, art. 120, art. 121, art. 122, art. 123
Divisions : Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques ; Chapitre V : Déontologie, laïcité ; Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes ; Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail ; Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles
Article 20 LEGIARTI000049959689
1. La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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