Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2024
Publié le12 juillet 2024
Articles20 articles en vigueur
NORPRME2414334A
IdentifiantLEGITEXT000049959647
RéférenceArrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public,

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 19 juin 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049959651

1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000049959653

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 17

Article 3 LEGIARTI000049959655

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023
    Divisions : Art. 17 bis

Article 4 LEGIARTI000049959657

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 18

Article 5 LEGIARTI000049959659

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023
    Divisions : Art. 18 bis

Article 6 LEGIARTI000049959661

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 57

Article 7 LEGIARTI000049959663

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 68

Article 8 LEGIARTI000049959665

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 70

Article 9 LEGIARTI000049959667

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 71

Article 10 LEGIARTI000049959669

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 72

Article 11 LEGIARTI000049959671

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 73

Article 12 LEGIARTI000049959673

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 75

Article 13 LEGIARTI000049959675

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 77

Article 14 LEGIARTI000049959677

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 78

Article 15 LEGIARTI000049959679

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 78, art. 81, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86
    Divisions : Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents ; Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire ; Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire ; Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires ; Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 80-1, art. 79, art. 80

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023
    Divisions : Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS

Article 16 LEGIARTI000049959681

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 81, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 95, art. 96

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 87, art. 88, art. 89, art. 90, art. 91, art. 92, art. 93, art. 94

Article 17 LEGIARTI000049959683

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 95, art. 96, art. 98, art. 99, art. 100

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 97
    Divisions : Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 98, art. 99, art. 100

Article 18 LEGIARTI000049959685

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2023
    Divisions : Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 101, art. 102, art. 103, art. 104, art. 105, art. 106, art. 107, art. 108, art. 109, art. 110

Article 19 LEGIARTI000049959687

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 111, art. 112, art. 113, art. 114, art. 115, art. 116, art. 117, art. 118, art. 119, art. 120, art. 121, art. 122, art. 123
    Divisions : Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques ; Chapitre V : Déontologie, laïcité ; Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes ; Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail ; Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles

Article 20 LEGIARTI000049959689

1. La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2024).

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