Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049959653
Texte parentLEGITEXT000049959647
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
I.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-la liste des compétences que l'élève estime avoir acquises avant la formation initiale et grâce à celle-ci et leur niveau d'acquisition, choisies au sein d'une liste préétablie au regard du référentiel de formation mentionné à l'article 3 du présent règlement intérieur. »
3. II.-Au quatrième alinéa, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « précisant notamment, pour le projet professionnel et les éléments de motivation, le nombre maximal de caractères à respecter, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 17
Aller plus loin
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