Arrêté du 10 juillet 2024 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049959677
Texte parentLEGITEXT000049959647
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 78, en tant que dernier article de la section III du chapitre IV du titre III, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 78

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