Texte publié au Journal officiel
1. L'article 75 remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 75.-Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :
3. « 1° L'avertissement ;
4. « 2° Le blâme ;
5. « 3° L'exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours ;
6. « 4° L'exclusion temporaire pour une durée comprise entre quatre jours et deux mois, avec ou sans suspension de la bourse attribuée par l'Institut ;
7. « 5° L'exclusion définitive de la scolarité.
8. « Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le directeur de l'Institut, après avis du conseil de discipline. Toutefois, l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours peuvent être prononcés sans l'avis du conseil de discipline.
9. « Toute sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un élève international doit être motivée et notifiée par écrit.
10. « Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'élève international n'ait été mis en mesure de prendre connaissance des pièces justifiant l'ouverture de poursuites disciplinaires et de présenter des observations écrites et/ ou orales. L'élève international poursuivi est informé qu'il peut se faire assister de la ou des personnes de son choix. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 75