Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049959657
Texte parentLEGITEXT000049959647
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque élève transmet à l'Institut, par le biais d'une plateforme électronique ou-en cas d'indisponibilité-par tout autre moyen que l'Institut juge approprié, dans un délai de huit jours, à compter de la communication des dossiers mentionnés à l'article 25 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, un dossier comportant les éléments mentionnés dans le présent règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 18
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