Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 est complété par les quatre alinéas suivants :
2. « Le personnel et les usagers de l'Institut peuvent se réunir pour débattre de leurs opinions sous condition d'autorisation écrite préalable de la direction de l'Institut.
3. « Les organisateurs des réunions ou manifestations sont responsables du contenu des interventions.
4. « Les personnels et usagers organisateurs des évènements festifs ou conviviaux doivent signer la charte des évènements festifs ou conviviaux et en respecter les dispositions.
5. « L'Institut se réserve la possibilité de revenir sur sa décision d'autorisation de fixation d'un siège d'association ou de réunion ou de manifestation si des impératifs d'ordre pédagogique ou de sécurité l'exigent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 57