Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049959671
Texte parentLEGITEXT000049959647
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 73 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 73.-Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires.
« Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est saisi sans délai. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 73
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