Article 1 LEGIARTI000049960080
1. Les dispositions relatives au point 1. « Introduction » de l'annexe Ib de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles15 articles en vigueur
NORESRS2414671A
IdentifiantLEGITEXT000049960071
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049960082
1. Les dispositions de l'annexe II.a de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049960084
1. Les dispositions de l'annexe II.c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049960086
1. Les dispositions de l'annexe II.d de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000049960088
A créé :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Article 6 LEGIARTI000049960090
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Article 7 LEGIARTI000049960092
1. Une annexe V relative au tableau de correspondance entre épreuves est créée par le présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000049960094
A créé :
- Arrêté du 27 juin 2011
Divisions : Art. 8 bis
Article 9 LEGIARTI000049960096
1. Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Article 10 LEGIARTI000049960098
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049960100
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049960102
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049960104
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049960106
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000049960108
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).