Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049960088
Texte parentLEGITEXT000049960071
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III. b de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au stage en milieu professionnel :
2. 1° Les mots : « sous-épreuve U62 » sont remplacés par les mots : « épreuve E8 » ;
3. 2° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « U7 ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.