Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049960090
Texte parentLEGITEXT000049960071
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III. c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative à l'organisation du projet technique en milieu professionnel réalisé durant la seconde année de formations :
2. 1° Les mots : « U62 » sont remplacés par les mots : « U8 » ;
3. 2° Les mots : « la sous épreuve EU62 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve E8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. Annexes
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