Article 1 LEGIARTI000049975317
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le13 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSP2417338A
IdentifiantLEGITEXT000049975311
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 à L. 1452-3, L. 6146-8 et R. 1413-61-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049975319
1. Le directeur général de la santé et le directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
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Code de la santé publique
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2024).