Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049975317
Texte parentLEGITEXT000049975311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1.2 du II de l'annexe 1 de l'arrêté du 14 novembre 2022susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1.2. Compétences des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
3. « Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle sont des professionnels de santé médicaux ou pharmaceutiques, disposant d'une formation ou d'une expérience professionnelle préalable, en matière d'immunohématologie, de transfusion sanguine, d'hémovigilance ou de bonnes pratiques de sécurité transfusionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 Divisions : Art. Annexe 1
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