Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049975543
Texte parentLEGITEXT000049975529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première occurrence des mots : « de prévention » est remplacée par les mots : « du travail » ;
3. 2° La première et la deuxième phrase du second alinéa sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 1
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