Article 1 LEGIARTI000049975543
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2, L. 4624-2-4, R. 4623-14 et R. 4624-31 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 20 juin 2024,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaine du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2024).