Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa :
3. a) Les mots : « d'une durée de plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'au moins trente jours » ;
4. b) Les mots : « par le médecin du travail » sont supprimés ;
5. c) Le mot : « notamment » est remplacé par les mots : « du médecin du travail, » ;
6. 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Cette visite est effectuée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire mentionné à l'article 10 du présent arrêté. » ;
8. 3° Au second alinéa :
9. a) A la première phrase :
10. -les mots : « Au cours de cette visite, » sont remplacés par les mots : « Lorsque cette visite est effectuée par » ;
11. -les mots : « peut recommander » sont remplacés par les mots : «, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail, ces derniers peuvent recommander » ;
12. b) A la deuxième phrase, les mots : « Il en informe » sont remplacés par les mots : « Ils en informent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 26