Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « notamment sur : » sont remplacés par les mots : « dans les activités mentionnées à l'article 44 du décret du 29 mars 2012 susvisé. » ;
3. 2° Le deuxième, le troisième et le quatrième alinéa sont supprimés ;
4. 3° Au sixième alinéa :
5. a) Les mots : « Le service de médecine de prévention doit » sont remplacés par les mots : « Les médecins du travail doivent » ;
6. b) Le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ;
7. c) Les mots : « comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « instances consultatives compétentes en matière de santé et de sécurité au travail » ;
8. 4° Au septième alinéa, les mots : « comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « qui comprend d'une part les professionnels de santé que sont les médecins du travail, les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail et les infirmiers et d'autre part des intervenants en prévention des risques professionnels » ;
9. 5° Au huitième alinéa :
10. a) A la première phrase, les mots : « dans le cadre de protocoles écrits, » sont supprimés ;
11. b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire exercent dans le cadre de protocoles écrits. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 10