Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049975547
Texte parentLEGITEXT000049975529
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Chaque praticien chargé de la médecine de prévention établit un rapport annuel de médecine de prévention. Les conseillers experts en médecine de prévention établissent des synthèses de ces rapports annuels pour leur secteur, puis le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense établit la synthèse nationale, qui est transmise à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 7
Aller plus loin
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