Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049975559
Texte parentLEGITEXT000049975529
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 14 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 » ;
3. 2° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « Cette visite » sont remplacés par les mots : « La visite complémentaire effectuée par le médecin du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 19
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