Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « ou de difficultés », sont insérés les mots : « portant sur les avis ou recommandations du médecin du travail » ;
4. b) Les mots : « l'inspection du travail dans les armées » sont remplacés par les mots : « l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense » ;
5. 2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées formule alors ses recommandations et en informe les autorités d'emploi, les médecins du travail, l'agent ou les agents concernés, ainsi que la direction centrale du service de santé des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 36