Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049975553
Texte parentLEGITEXT000049975529
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 15 du même arrêté, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de l'instance consultative compétente en matière de santé et de sécurité au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 15
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