Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049975545

Texte parentLEGITEXT000049975529

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « désigne un praticien », est inséré le mot : « militaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 4

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