Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « effectué par le médecin du travail » sont supprimés ;
3. 2° Au 3° :
4. a) Le mot : « consécutifs » est supprimé ;
5. b) Les mots : «, de maladie ou d'accident non professionnel. » sont supprimés ;
6. c) A la fin, est ajoutée la ponctuation : « ; »
7. 3° Après le 3°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
9. « Cette visite est effectuée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire mentionné à l'article 10 du présent arrêté. » ;
10. 4° Au dernier alinéa :
11. a) A la première phrase, les mots : « l'aptitude de l'agent à reprendre son poste de travail ou le poste de reclassement et la nécessité d'une adaptation ou d'un changement de poste de travail. » sont supprimés ;
12. b) La seconde phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « l'adéquation entre l'état de santé de l'agent et son poste de travail. » ;
13. 5° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
14. « Dès que le chef d'organisme a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il propose la visite de reprise à l'agent. Avec son accord, il saisit le service en charge de la médecine de prévention qui planifie, après la reprise, la tenue de cette visite dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 25