Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049975575
Texte parentLEGITEXT000049975529
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 27 du même arrêté, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : «, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 27
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