Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « examens » est remplacé par le mot : « visites » ;
4. b) Le mot : « médicale » est remplacé par le mot : « occasionnelle » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « un examen médical » sont remplacés par les mots : « une visite occasionnelle » ;
6. 3° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « est informé » sont remplacés par les mots : « et le médecin du travail sont informés préalablement par le chef d'organisme » ;
7. 4° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Ces visites sont effectuées par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire mentionné à l'article 10 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 24