Article 1 LEGIARTI000049977045
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2024
Publié le13 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREK2414118A
IdentifiantLEGITEXT000049977042
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-423 du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049977047
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2024).