Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977372
Texte parentLEGITEXT000049977361
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les alinéas suivants sont ajoutés :
2. « 9° Université de technologie de Tarbes :
3. « a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.