Article 1 LEGIARTI000049977368
1. Il est créé, au sein de l'Université de technologie de Tarbes, une école d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ».
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2024
Publié le13 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORESRS2417127A
IdentifiantLEGITEXT000049977361
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et R. 715-9-4-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de technologie de Tarbes en date du 6 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie de Tarbes en date du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049977370
1. L'Université de technologie de Tarbes détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
2. Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
3. Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Article 3 LEGIARTI000049977372
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000049977374
1. La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités et le directeur de l'Université de technologie de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, B. Leperchey
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2024).