1. La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités et le directeur de l'Université de technologie de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.
TexteArrêté du 11 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977374
Texte parentLEGITEXT000049977361
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