Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977517
Texte parentLEGITEXT000049977509
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du 3° du IV de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2016 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le sigle “ CMI ” inscrit en braille ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2016 : art. 3
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