Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977550
Texte parentLEGITEXT000049977543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre, à l'article 1er et à l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2023, après les mots : « la prescription de verres correcteurs », sont ajoutés les mots : « et de lentilles de contact oculaire souples ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 1, art. null
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