Article 1 LEGIARTI000049977550
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 1, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2024
Publié le14 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2419750A
IdentifiantLEGITEXT000049977543
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4342-1 et R. 4342-8-2 ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 68 ;
Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 11 juillet 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049977552
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2023 : art. null
Article 3 LEGIARTI000049977554
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2024).