Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977552
Texte parentLEGITEXT000049977543
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des contre-indications figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2023, est ainsi modifié :

2. 1° Au cinquième alinéa :

3. a) Le mot : « rétienne » est remplacé par le mot : « rétinienne » ;

4. b) Le mot : « pigmentaires » est remplacé par le mot : « pigmentaire » ;

5. 2° Le septième alinéa est supprimé ;

6. 3° L'annexe est complétée par un 4° et un 5° ainsi rédigés :

7. « 4° Troubles de réfraction associés à des situations pouvant altérer potentiellement la tolérance des lentilles de contact oculaires, notamment :

8. «-pathologie ou altération de la surface oculo-palpébrale (cornée, conjonctive, limbe, face interne et externe des paupières, allergies) ;

9. «-anomalie du film lacrymal ;

10. «-antécédents infectieux ou inflammatoires avec des lentilles de contact ;

11. «-instabilité des lentilles de contact ;

12. «-port nocturne des lentilles de contact ;

13. «-dans le cadre d'une première délivrance de lentilles, traitement topique à visée thérapeutique par collyre ou pommade (notamment traitement antiallergique, lubrifiant de type larmes artificielles, antiglaucomateux …) ;

14. «-traitement général anti inflammatoire y compris traitement dermatologique contre l'acné (antibiotiques per os, isotrétinoïne ou dérivés …) ;

15. «-astigmatismes irréguliers, aphaquie ;

16. «-toute évolution de la réfraction d'une dioptrie ou plus en un an ;

17. « 5° Troubles de la réfraction associés à une situation spécifique préalable à la prescription de lentilles de contact oculaires :

18. «-patient porteur d'une correction optique depuis moins de 6 mois ;

19. «-patient nécessitant le port des lentilles de contact techniques suivantes : lentilles multifocales, lentilles hybrides, lentilles cosmétiques, lentilles mini-sclérales et sclérales, lentilles anti-fatigue, lentilles de contact destinées à freiner la myopie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2023 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049977552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.